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Décret du 18/07/25 : une étape importante dans la politique de l’amiable

Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille les principales modifications introduites par la réforme qui sera applicable dès le 1er septembre prochain.

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