Le monde des affaires a horreur des procès : ils sont chronophages, coûtent cher et ternissent souvent la réputation des entreprises mises en cause. Mais les désaccords existent, et il faut bien y mettre fin, dans le respect des intérêts des parties impliquées. C’est là qu’intervient la médiation commerciale. Ce mode extrajudiciaire de règlement des conflits permet aux parties d’avancer leurs points de vue respectifs, dans une procédure encadrée par un médiateur indépendant et en toute confidentialité.
La médiation consiste en une série de réunions durant lesquelles le médiateur tire le fil du conflit depuis sa naissance, sans prendre parti. Si les adversaires ne tombent pas d’accord, il est toujours possible pour eux de faire appel à un juge. « C’est un moyen de régler les conflits issus du droit de la famille. Les entreprises sont très demandeuses de systèmes leur permettant de résoudre les difficultés par elles-mêmes. Le procédé a également l’avantage de ne pas réduire un conflit à des aspects simplement juridiques », explique Pierre Jung, avocat au barreau de Paris, médiateur et coauteur avec Patrick Van Leynseele et Catherine Peulvé de l’ouvrage « Médiation commerciale » paru en juin 2022 aux éditions Pearson.
Maintenir le lien
« Du point de vue de l’entreprise, on y gagne en termes de coût, de temps, mais également de maîtrise de la solution », égraine Catherine Peulvé, également avocate au barreau de Paris et médiatrice. Selon le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), l’organisme gérant le plus grand nombre de médiations en France, le coût d’une procédure était d’en moyenne 9.800 euros en 2021, à partager entre les deux parties, pour une durée dépassant rarement quelques mois. Entre 60 % et 80 % des médiations réussissent.
Le recours à la médiation commerciale a également l’avantage de permettre d’entrevoir un avenir plus serein entre les parties. Là où le procès antagonise, la médiation pousse au dialogue. « Se retrouver dans une même salle permet de renouer le dialogue, explique Catherine Peulvé. L’aboutissement à un accord favorise la poursuite de futures relations commerciales. » Besma Boumaza, directrice juridique du groupe Accor, abonde dans ce sens. Le groupe hôtelier a souvent recours à la médiation lors d’un conflit avec ses franchisés ou ses gestionnaires d’hôtels : « Nous créons des relations à long terme. La médiation est particulièrement adaptée à ce genre de mariage qui peut durer plusieurs années. » Et ce mode de règlement des conflits a aussi l’avantage de préserver la confidentialité de l’affaire pour chaque partie. Un avantage considérable en matière de réputation.
Bien choisir son interlocuteur
Une médiation réussie repose sur un médiateur adapté. Pour trouver la perle rare, Pierre Jung et Catherine Peulvé conseillent aux entreprises de faire jouer leur réseau ou celui de leurs avocats. Ou de s’adresser à un centre de médiation […] Ces structures aiguillent les entreprises vers des professionnels compétents dans le champ du litige. « L’idéal est de bien discuter avec son médiateur avant le début de la procédure, explique Catherine Peulvé. Il existe différentes façons de faire ce métier. Certains interviennent beaucoup, d’autres se placent en retrait et laissent plus d’espace aux parties pour s’exprimer. »