Dans un contexte de différends souvent sensibles, impliquant des enjeux économiques, relationnels ou réputationnels, la médiation repose sur la possibilité, pour les parties, d’échanger librement sans craindre que leurs propos ou leurs démarches ne soient ultérieurement utilisés contre elles.
Nous aborderons dans cet article le principe de la confidentialité, son cadre juridique récemment précisé et ses enjeux pratiques.
La confidentialité, créatrice d’un espace protégé, propice au dialogue
La confidentialité en médiation impose au médiateur, aux parties et à leurs conseils une obligation stricte portant sur l’ensemble des échanges intervenus au cours du processus. Cette obligation vise à créer un espace protégé, distinct du cadre contentieux, dans lequel les parties peuvent explorer des options, reconnaître des fragilités ou formuler des propositions sans adopter une posture défensive permanente. Elle s’applique dès la signature de l’engagement de confidentialité et se poursuit même en cas d’échec de la médiation.
Cependant, le périmètre exact de cette confidentialité a longtemps suscité des interrogations, notamment sur le sort des documents échangés au cours du processus amiable et sur leur éventuelle réutilisation dans une procédure judiciaire ultérieure.
Le décret du 18 juillet 2025 clarifie le cadre de la confidentialité
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre 2025, apporte des clarifications importantes avec la recodification du Livre V du Code de procédure civile et l’introduction de l’article 1528-3. Désormais, sauf accord contraire des parties, sont couverts par la confidentialité « tout ce qui est dit, écrit ou fait » au cours de la médiation, ainsi que les pièces élaborées spécifiquement dans ce cadre.
En revanche, le texte précise que les documents préexistants communiqués par les parties, ne sont pas couverts par la confidentialité. Cette distinction vise à préserver le droit à la preuve et à éviter que la médiation ne devienne un obstacle à l’accès au juge ou à la manifestation de la vérité en cas de contentieux ultérieur. Cette clarification, largement saluée par les praticiens, sécurise juridiquement les parties comme leurs conseils.
Le décret précise également que la règle de confidentialité s’applique à la réunion d’information sur la médiation, à l’exception notable de l’information relative à la présence ou à l’absence des parties, notamment en médiation judiciaire.
La confidentialité, quels bénéfices pour les parties ?
Pour les parties, la confidentialité constitue une protection essentielle. Elle permet de préserver la réputation, d’éviter l’escalade publique du conflit et de maintenir, lorsque cela est possible, une relation d’affaires ou de travail. Elle favorise également une parole plus authentique, en réduisant la crainte que chaque concession ou reconnaissance puisse être ultérieurement exploitée.
Cette liberté d’échange améliore la qualité des accords conclus. Les solutions élaborées en médiation sont souvent plus adaptées aux intérêts réels des parties et plus durables, précisément parce qu’elles ont été construites dans un cadre sécurisé.
C’est d’autant plus vrai dans le secteur de la construction et de l’immobilier, où les intervenants se connaissent et se croisent souvent. La notoriété d’un maître d’ouvrage, la réputation d’un architecte, l’image d’une entreprise de construction porte des enjeux importants.
La confidentialité, un intérêt stratégique pour les avocats et conseils
Pour les avocats, juristes d’entreprise et contract managers, la confidentialité est un outil de pilotage du risque. Elle permet d’explorer des scénarios transactionnels sans affaiblir la stratégie contentieuse, de tester des options créatives et d’anticiper les conséquences d’un accord ou d’un non-accord. Elle renforce également le rôle desconseils, en offrant un espace ouvert de négociation pour accompagner son client dans ses décisions.
Des points de vigilance
La confidentialité n’est toutefois ni absolue, ni automatique. Elle connaît des exceptions clairement définies, notamment en cas de raisons impérieuses d’ordre public, de protection des personnes ou lorsque la divulgation est nécessaire à l’exécution de l’accord. Elle ne peut en aucun cas servir à dissimuler une illégalité, auquel cas le médiateur est tenu de mettre fin au processus.
En pratique, sa mise en œuvre nécessite un cadrage rigoureux, en particulier dans les organisations complexes où la circulation interne de l’information peut fragiliser le dispositif.
En conclusion
La confidentialité en médiation, désormais mieux définie, apparaît ainsi comme un outil de liberté dans un cadre structuré, au service d’une résolution plus efficace des différends, en particulier dans le secteur de la construction et de l’immobilier.