INTERVIEW. Avant de s’en remettre au juge, les parties prises dans un litige devront d’abord essayer de s’entendre. Une réforme que décrypte le magistrat Fabrice Vert.
Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille les principales modifications introduites par la réforme qui sera applicable dès le 1er septembre prochain.
Dans les projets immobiliers où la réactivité, la maîtrise des coûts et la préservation des relations d’affaires sont essentielles, la médiation s’impose comme une solution efficace pour résoudre les litiges entre les acteurs de la construction (promoteurs, entrepreneurs, investisseurs…). Ce mode amiable de règlement des différends permet d’éviter l’aléa judiciaire, tout en offrant aux parties la possibilité de bâtir une solution sur mesure. Dans ce processus, l’avocat joue un rôle de premier plan, à la fois conseiller, négociateur et garant de la sécurité juridique.
Dans le cadre d’une médiation, la posture du médiateur est essentielle pour créer un environnement propice à la résolution du litige. Mais qu’entend-on par « posture du médiateur » ? Il s’agit de l’ensemble des attitudes et compétences que le médiateur adopte pour faciliter le dialogue entre les parties en conflit.
Nous partageons ci-après quelques éléments essentiels composant cette posture :
Prévenir et traiter les conflits sur les projets pour réduire les risques relationnels et sécuriser leur bon avancement. Tel est l’objectif que se fixe la médiation de projet.
La médiation de projet permet une meilleure prise en compte du facteur humain lors de la constitution d’une équipe projet. Elle donne aux entreprises les outils pour prévenir et réguler les conflits.
Le procès n’est pas toujours le meilleur moyen de régler un conflit avec un partenaire commercial. De plus en plus d’entreprises ont recours à la médiation commerciale. Elle a l’avantage d’être confidentielle, moins chère, plus rapide et de mener à des relations apaisées.
Parier sur la relation et le dialogue, plutôt que sur les jeux de pression, pour désamorcer les conflits rencontrés sur les opérations de construction : tel est l’objectif de la médiation immobilière (mode amiable de règlement des différends)…
Un médiateur connaisseur du milieu de la construction et des opérations immobilières disposera du langage et de la compréhension des usages du secteur.
Près de 100 millions d’euros : par la taille du projet, c’est une première en France.
Après trois années de procédure judiciaire contre la future gestion des thermes de Nancy, en Meurthe-et-Moselle, une médiation proposée par la justice a permis de trouver, il y a quelques semaines, un accord entre les parties. Il permet l’ouverture de l’établissement thermal au printemps 2023.